BAUX COMMERCIAUX - FONDS DE COMMERCE

Un bail commercial, c'est neuf ans de relation contractuelle — parfois davantage.

Une cession de fonds, c'est souvent l'opération d'une vie pour un commerçant.

Dans les deux cas, les enjeux financiers et juridiques ne tolèrent pas l'à-peu-près.

Que vous soyez bailleur investisseur, propriétaire-exploitant ou preneur commerçant, j'interviens sur l'ensemble du cycle de vie du bail commercial.

• Rédaction de baux commerciaux et baux dérogatoires

• Renouvellement, refus de renouvellement et indemnité d'éviction

• Déplafonnement du loyer et fixation judiciaire

• Défaut de paiement, clause résolutoire, référé-expulsion

• Cession de bail, sous-location, changement d'activité

La cession d'un fonds de commerce mobilise des compétences juridiques, fiscales et pratiques très particulières.

Je vous accompagne en tant que vendeur ou acquéreur, sur l'ensemble de la chaîne :

• Audit préalable (juridique, social, baux, contrats)

• Rédaction de la promesse de cession

• Acte de cession, séquestre, opposition des créanciers

J'interviens quotidiennement pour des commerces et entreprises de tous secteurs du Bassin : commerces de front de mer, restauration, hôtellerie, ostréiculture, nautisme, automobile, pharmacie, services aux entreprises