DROIT DES SOCIETES

Le Cabinet vous assiste à toutes les étapes de la vie sociale de votre entreprise dès la création :

Constitution de sociétés‍ ‍SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, SCP, SELARL, SELAS

• Rédaction sur-mesure des statuts (clauses d'agrément, de préemption, de sortie)

• Rédaction du pacte d'associés dès la constitution

• Choix du régime fiscal et social du dirigeant

• Mise en place de holdings et structurations patrimoniales

  Vie sociale :

• Approbation des comptes, affectation du résultat, distribution de dividendes

• Conventions réglementées

• Modifications statutaires, cessions de parts ou d’actions

  Opérations sur capital et restructurations

  Les opérations lourdes de droit des sociétés nécessitent un pilotage juridique, fiscal et chronologique précis.

• Augmentations et réductions de capital (en numéraire, par apport en nature, par incorporation de réserves)

• Cessions de titres : parts sociales, actions, garanties de passif

  Chaque opération fait l'objet d'un calendrier sécurisé et d'une coordination étroite avec votre expert-comptable et votre notaire.

  Conflits entre associés : privilégier les sorties négociées

  Les différends entre associés sont parmi les litiges les plus coûteux — financièrement, humainement et pour l'entreprise elle-même.

  Je privilégie systématiquement les solutions négociées avant toute escalade judiciaire :

• Sortie négociée d'un associé (rachat, retrait, exclusion conventionnelle)

  Médiation conventionnelle entre associés en désaccord

  L'objectif : préserver ce qui peut l'être — la société, le patrimoine, et parfois la relation — tout en défendant fermement vos intérêts.