CONTRATS COMMERCIAUX

Rédaction et négociation de contrats commerciaux

J'interviens sur l'ensemble des contrats qui structurent l'activité d'une entreprise, qu'il s'agisse d'opérations ponctuelles ou de relations d'affaires durables.

Contrats cadres et conventions de référencement

  • Contrats-cadres de fourniture, d'approvisionnement, de services

  • Accords de partenariat et de coopération commerciale

  • Conditions de déclenchement, de révision et de sortie

Conditions générales de vente (CGV) et d'achat (CGA)

  • Rédaction sur-mesure selon votre secteur et votre clientèle (B2B, B2C)

  • Articulation CGV / CGA en cas de contrat entre professionnels

Contrats de distribution

  • Distribution sélective, exclusive, non exclusive

  • Contrats de franchise, de concession

Contrats de prestation et de sous-traitance

  • Contrats de prestation de services B2B

  • Contrats de sous-traitance industrielle et de services

Audit de contrats existants

Beaucoup d'entreprises tournent avec des contrats rédigés il y a 5, 10, parfois 15 ans — avant la réforme du droit des contrats, avant le RGPD, avant l'évolution jurisprudentielle sur le déséquilibre significatif ou la rupture brutale. Ces contrats créent un risque silencieux, jusqu'au jour où un litige les exhume.

L'audit contractuel permet de :

  • Identifier les clauses à risque (déséquilibre significatif, clauses abusives, nullités)

  • Vérifier la cohérence entre contrats principaux, avenants, CGV, bons de commande

  • Actualiser au regard des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes

  • Harmoniser les documents contractuels d'un groupe ou d'un réseau

  • Prioriser les corrections selon le niveau de risque et l'usage réel des contrats

C'est une démarche particulièrement utile avant une opération de cession, une levée de fonds, ou l'entrée dans une relation commerciale stratégique.

Négocier vos contrats à vos côtés

Signer un contrat face à un gros donneur d'ordres, une centrale d'achat, un distributeur puissant ou un partenaire en position de force n'est pas une négociation équilibrée. Mon accompagnement ne se limite pas à la rédaction : j'interviens aussi aux côtés du dirigeant pendant la phase de négociation, pour :

  • Préparer la stratégie de négociation (objectifs, lignes rouges, marges de manœuvre)

  • Analyser la proposition adverse clause par clause

  • Reformuler les clauses déséquilibrées et proposer des contre-rédactions

  • Participer aux réunions de négociation, seule ou avec vous

  • Sécuriser la version finale avant signature