PROCEDURES COLLECTIVES

Difficultés de trésorerie, baisse d'activité, impayés qui s'accumulent : plus une entreprise agit tôt, plus ses options restent ouvertes. Les procédures collectives ne sont pas la fin d'un projet — ce sont des outils juridiques qui permettent, selon les cas, de protéger, restructurer ou transmettre une activité. J'accompagne dirigeants, créanciers et repreneurs à chaque étape, du premier signal d'alerte à la sortie de procédure.

Anticiper : mandat ad hoc et conciliation

Les procédures amiables sont souvent les plus efficaces : elles sont confidentielles, rapides, et préservent la relation avec les partenaires commerciaux et bancaires.

  • Mandat ad hoc : négociation confidentielle avec les créanciers, sous l'égide d'un mandataire désigné par le président du tribunal

  • Procédure de conciliation : accord négocié entre l'entreprise et ses principaux créanciers, homologué par le tribunal

  • Prévention des difficultés : audit juridique, renégociation de dettes, cession d'actifs non stratégiques

Plus vous intervenez tôt, plus ces outils sont puissants.

Un dirigeant qui anticipe dispose de leviers qu'un dirigeant en cessation de paiement n'a plus.

Protéger : sauvegarde et redressement judiciaire

Quand les difficultés ne peuvent plus se traiter à l'amiable, les procédures judiciaires permettent de geler le passif et de restructurer l'entreprise sous protection du tribunal.

  • Procédure de sauvegarde : ouverte avant la cessation des paiements, à l'initiative du dirigeant

  • Redressement judiciaire : en cas de cessation des paiements, avec objectif de continuation ou de cession

  • Élaboration et négociation du plan de sauvegarde ou de redressement

  • Accompagnement du dirigeant dans ses relations avec l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire

  • Suivi des audiences devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce

Défendre les créanciers

J'interviens également pour les créanciers — fournisseurs, bailleurs, partenaires commerciaux — afin de préserver leurs droits dans une procédure collective ouverte à l'encontre de leur débiteur.

  • Déclaration de créance dans les délais légaux

  • Revendication de biens et actions en restitution

  • Contestation de la procédure ou des décisions du juge-commissaire

  • Suivi des répartitions et des propositions de plan

  • Action en cas de soupçon de fraude ou d'organisation d'insolvabilité

Reprendre une entreprise à la barre

La reprise d'une entreprise en difficulté est un mode d'acquisition à fort potentiel, mais exigeant un pilotage juridique rigoureux et rapide.