Négociation et médiation en droit des affaires

Un différend avec un associé, un fournisseur, un bailleur ou un client ne se règle pas toujours devant le tribunal. Une négociation bien préparée ou une médiation permet souvent de trouver une solution plus rapide et mieux maîtrisée, tout en préservant la relation d'affaires.

J'accompagne les dirigeants de TPE-PME, les commerçants dans la conduite de leurs négociations et des démarches amiables.

Négociation commerciale et sortie de conflit

• Préparation de la stratégie : enjeux, marges de manœuvre, solutions de repli

• Négociation de contrats commerciaux, de baux commerciaux et de cessions de fonds ou de titres

• Négociation entre associés : sortie d'un associé, rachat de parts, révision du pacte

• Rédaction de l'accord final et, le cas échéant, d'une transaction

Médiation conventionnelle ou judiciaire

La médiation est menée par un médiateur, tiers en principe rémunéré, qui ne peut être un juge ou un conciliateur de justice (Code de procédure civile, art. 1530-2). Les parties peuvent y recourir d'un commun accord, en dehors ou au cours d'une instance (art. 1536) ; elle peut aussi intervenir dans le cadre d'une procédure judiciaire.

En tant qu'avocate, j'assiste mon client à chaque étape : choix du médiateur, préparation des réunions, négociation et rédaction de l'accord.

Sécuriser l'accord

La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Elle doit être rédigée par écrit (Code civil, art. 2044).

Toute partie peut demander l'homologation d'une transaction ou d'un accord issu d'une médiation afin de lui conférer force exécutoire (Code de procédure civile, art. 1543).